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Comparateur d’assurance décennale

Decennale-artisan.net vous permet de comparer des assurances artisans et d’obtenir en quelques minutes des tarifs, que vous soyez artisans ou auto-entrepreneur. Votre demande de devis pour une RC décennale est gratuite et sans engagement.

Que faut-il savoir de la garantie décennale ?

La garantie décennale permet au maître d’œuvre que ce soit un professionnel (promoteur immobilier, constructeur,….) ou que ce soit un particulier d’être dédommagé en cas de sinistre de nature décennale sur une construction.

Les artisans bâtisseurs sont considérés comme responsable de l’ensemble des dommages qui rendent un bien impropre à sa destination ou qui affectent la structure d’un bâtiment.

Comment fonctionne l’assurance décennale artisan ?

La loi Spinetta a instauré un dispositif précis pour faire fonctionner la garantie décennale.

D’une part l’artisan doit souscrire à une responsabilité civile décennale pour couvrir l’ensemble de ses travaux de constructions et d’autre part le maître d’œuvre doit souscrire à une assurance dommage ouvrage, cette dernière permet un remboursement plus rapide des sinistres sans attendre la conclusion d’experts qui déterminent la responsabilité de l’artisan.

La souscription à une assurance décennale artisan permet donc aux professionnels (maçon, électricien, carreleur,….) d’être couvert en cas de sinistre dont il serait responsable.

Quels artisans doivent souscrire à une RC décennale ?

Tous les artisans du bâtiment sont concernés par l’assurance décennale, en fonction de leur activité la nature des sinistres peut évoluer et les responsabilités en cas de dommage aussi.

Par exemple, un artisan peintre qui réalise des travaux de finitions à l’intérieur d’une maison ne verra pas sa responsabilité décennale remise en cause si ses travaux de peinture ne correspondent pas aux attentes du maître d’œuvre. A l’inverse si ce même artisan peintre, applique un revêtement extérieur sur les façades d’une maison et que sa mise en œuvre est mauvaise cela touche directement à l’étanchéité de la construction donc la responsabilité décennale de l’artisan.