L’assurance est devenue depuis quelques années, inséparable pour l’homme dans toutes ses activités. Qu’elle soit obligatoire ou non, l’assurance est présente dans tous les domaines que chacun pratique. Parmi les assurances obligatoires selon la loi, la garantie décennale ou assurance responsabilité civile décennale est une assurance qui concerne le domaine de la construction. Nous verrons l’assurance décennale Axelliance, une assurance proposée par Axelliance pour les acteurs de la construction. Comment fonctionne la couverture de cette assurance ? Quel est le tarif de cette dernière ? Comme y souscrire ? Nous allons voir ces différents points au et à mesure de cet écrit.
Quel est le prix de l’assurance Axelliance ?
La garantie décennale ou assurance responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire suivant la loi Spinetta. Ainsi, il faut comprendre le fonctionnement de la base de calcul, et ce pour bien choisir l’assurance qui nous est favorable. Le prix de l’assurance décennale est fixé à partir de plusieurs critères tenus en compte par l’assureur. Parmi ces critères, Axelliance a choisi de baser son tarif sur l’expérience des acteurs, l’historique des sinistres et du chiffre d’affaires engendrés.
Ci-après les prix moyens que vous pouvez rencontrer sur le marché pour chaque type d’agents de construction :
- Pour une entreprise : selon le chiffre d’affaires généré et du nombre d’employés enregistrés entre 7000 à 18000 euros
- Pour les artisans (maçon, plombier…) : selon l’expérience entre 2000 à 6000 euros, mais dépendent aussi de l’historique des sinistres
- Pour les autoentrepreneurs : selon l’expérience et l’historique des cas de sinistre entre 1000 à 3000 euros
De ce fait, le tarif de l’assurance décennale Axelliance s’avoisine à ces prix moyens. Cependant, la garantie décennale Axelliance propose des tarifs plus précis pour des profils d’artisan qui peuvent se récapituler comme suit :
- Pour un plombier autoentrepreneur moins de 4 ans d’activité et d’un chiffre d’affaires de 50000 euros : le tarif annuel de l’assurance est de 1723 euros avec une franchise de 1000 euros
- Pour une entreprise d’électricité moins de 4 ans d’exercice et d’un chiffre d’affaires de 400000 euros : le tarif annuel s’élève à 5197 euros et d’une franchise de 1000 euros
Comment fonctionne la couverture de la garantie décennale Axelliance ?
Quelles sont les parties concernées par la garantie décennale Axelliance ?
Suivant la loi du Code civil, toutes entités oeuvrant dans la construction ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant le début de tout travail. Ainsi les concernés par l’assurance décennale Axelliance sont les suivants :
- Les sociétés dans le bâtiment (entreprises, bureau d’études, promoteurs immobiliers)
- Les maitres d’oeuvre
- Les ingénieurs et architectes
- Les artisans (plombier, maçon, électricien…)
- Les autoentrepreneurs dans la construction
Quels sont les dommages qui sont couverts par la garantie décennale Axelliance ?
L’assurance décennale a été exigée par la loi Spinetta pour couvrir les possibles vices ou malfaçons de construction sur un chantier. Cette assurance responsabilité civile décennale concerne le cas de sinistres :
- Qui peut compromettre la solidité de l’ouvrage ou des équipements inséparables
- Qui peut rendre inhospitalier le chantier
Ainsi, comme toute assurance décennale, l’assurance décennale Axelliance devra être souscrite avant d’entamer des travaux ou une construction. Cette garantie devra également faire partie des documents constituant le contrat avec les clients à l’aide d’un justificatif. La couverture s’applique dès la réception de l’ouvrage et s’étend sur les 10 années qui suivent la réception.
À noter que, Axelliance est un gestionnaire, mais non pas un porteur de risque. Axelliance a fait le choix de faire un partenariat avec l’assureur GROUPAMA qui propose différents types d’assurances et de couvertures selon vos besoins.
Quelles sont les conditions générales de la garantie décennale Axelliance ?
Les conditions générales de la garantie décennale Axelliance sont généralement acquises au moment de votre inscription à la garantie. Cependant, grâce au service client, vous pouvez vous les obtenir en effectuant des demandes, de ce fait les conditions générales vous seront livrées par la poste. Pour les plus techniques, vous pouvez effectuer la demande de ces conditions via le site web de l’assureur dans votre espace client. Vous avez également la possibilité de télécharger les conditions générales de l’assurance décennale Axelliance sur les sites partenaires que vous rencontrerez.
En somme, la garantie décennale Axelliance est établie suivant la loi du Code civil, visant à souscrire à une assurance responsabilité civile décennale avant le début d’un ou plusieurs travaux. Comme nous l’avons évoqué précédemment, cette garantie couvre les dommages, malfaçons, défauts sur la construction suivant la réception du chantier jusqu’à 10 ans après cette livraison.
Comme pour les autres compagnies d’assurance, plusieurs conditions doivent être suivies par l’assurance décennale Axelliance. Dans le cas où un client déclare un sinistre, il existe deux situations qui peuvent se présenter :
- Sans intervention d’un expert : l’assureur devra rendre une réponse positive ou négative dans les 15 jours de la déclaration si l’assistance d’un expert n’est pas utile.
- Avec l’intervention d’un expert, le temps de réponse est allongé jusqu’à 90 jours.
Dans ces deux cas, l’indemnisation sera payée après 15 jours soit en totalité, soit le ¾ au minimum et le dernier quart au moment à la fin du conflit. Ainsi, les indemnisations seront donc versées 105 jours au maximum après la déclaration de sinistre. Dans des cas rares, la durée d’indemnisation peut obtenir une allonge de 40 jours.
Cependant, pour votre sécurité, vous devez oublier l’idée de faire de fausses déclarations, vous serez perdant dans tous les cas. Votre contrat peut être résilié par la compagnie d’assurance en cas de fraudes et fausses déclarations.
Que pensent les gens de la garantie décennale Axelliance ?
L’assurance décennale Axelliance reçoit de nombreux éloges du fait qu’il représente deux assureurs très reconnus. Effectivement, la garantie décennale Axelliance propose des assurances des compagnies GROUPAMA et PROTECT pour les travaux gros et seconds œuvres. L’assurance décennale Axelliance fait appel également à AM Trust pour les amateurs de piscine.
Le prix de l’assurance décennale est très bas sur le marché. Les offres proposées par l’assurance décennale Axelliance sur les travaux de gros œuvre sont très bien placées sur le marché. Pour les travaux de second œuvre, les tarifs proposés se situent dans la moyenne au niveau des concurrents.
La souscription à la garantie décennale Axelliance est plutôt flexible. Effectivement, les conditions de souscription à la garantie Axelliance sont accessibles pour tous. Elles acceptent de souscrire les sociétés en création, les sans antécédents assurances ainsi que les résiliés pour non-paiement et sinistrés.
Comment faire pour souscrire à la garantie décennale Axelliance ?
Pour faciliter la souscription des acteurs de la construction à la garantie décennale, l’assurance responsabilité civile décennale Axelliance est disponible par le biais des sites partenaires. Ces sites web des partenaires sont accessibles à tout moment et sont appuyés par des experts pour vous aider à entamer les démarches administratives de souscription à l’assurance décennale Axelliance. Vos démarches sur ces sites ne seront pas facturées ni de la part du site et ni de l’assureur.
Rappelons que la souscription à une assurance décennale est obligatoire suivant la loi Spinetta et du Code civil. L’adhésion à une assurance décennale doit se faire avant le début des travaux pour pouvoir prendre effet. L’ignorance de cette obligation peut vous exposer à des risques de pénalité si vous êtes un acteur de la construction, ou des dommages conséquents en cas de sinistre si vous êtes un client. La pénalité pour les artisans peut aller jusqu’à une amende de 75000 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Pour votre sécurité (si vous êtes un artisan) et celui des maitres d’œuvre (clients), vous devez vérifier auprès des offres les assurances qui couvrent en totalité votre activité.
Comment faire pour contacter l’assurance décennale Axelliance ?
Pour un devis ou une souscription d’assurance décennale Axelliance
Comme nous l’avons vu, il existe plusieurs moyens d’entrer en contact pour souscrire ou effectuer un devis d’assurance responsabilité civile décennale Axelliance. Vous pouvez utiliser les sites partenaires et effectuer les démarches de demande de devis ou souscription. Ces sites partenaires se présentent sous la forme de sites comparateurs et présentent les différentes offres sur le marché. Vous pouvez aussi vous rendre dans les agences de l’assureur pour effectuer les démarches administratives pour un devis ou une souscription à l’assurance décennale Axelliance.
Pour déclarer un sinistre
Dans le cas de sinistre, en tant qu’entrepreneur jouissant de la garantie décennale Axelliance, vous pouvez contacter les experts par téléphone au numéro 01 41 06 00 60 avec un cout d’appel local. Vous pouvez aussi écrire directement à AXELLIANCE : 30 r Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS PERET.
L’assurance décennale Axelliance représente l’une des assurances décennales les plus attractives sur le marché grâce à son tarif. Cette popularité est le fruit de la souplesse des conditions de souscription et de son prix moins cher. Nous espérons que cet écrit vous a éclairé sur la garantie décennale notamment celui de Axelliance. Nous vous remercions de votre intérêt sur notre écrit afin de vous informer sur l’assurance décennale Axelliance. Vous pouvez aussi naviguer sur les thèmes qui vous intéressent.
