Décennale Auto-entrepreneur

Garantie Décennale Auto-entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur en construction du bâtiment ? Vous avez besoin de garantie pour vos activités artisanales ? Il peut arriver qu’il y ait des problèmes ou des dommages suite à votre construction. Nous vous conseillons de protéger vos clients jusqu’à 10 ans après la livraison de vos travaux.

Quelles obligations pour un auto-entrepreneur vis-à-vis de l’assurance décennale ?

Le fait d’être auto-entrepreneur vous soumet à diverses obligations telles que :

  • Avoir une assurance décennale
  • Remettre l’attestation de cette assurance à votre client
  • Mentionner cette assurance sur vos devis et factures (avec les coordonnées et l’adresse de l’assureur)

L’assurance décennale est valable pour une durée de 10 ans. Le fait que vous soyez professionnel n’évitera ni les dégâts, ni les vices sur vos constructions. Quelques fois, des imperfections défavorisent l’utilisation de votre œuvre. C’est pour cela que nous vous conseillons de faire appel à une garantie décennale auto-entrepreneur.

Ce n’est pas tout simplement un conseil, nous vous informons que chaque auto-entrepreneur a l’obligation d’avoir une assurance décennale comme c’est aussi le cas pour les entreprises de construction. Même si cette obligation s’impose à n’importe quel constructeur, les auto-entrepreneurs ont l’avantage d’avoir des conditions de souscription souple, c’est-à-dire, moins cher par rapport aux entreprises de bâtiment. Alors, lancez-vous dans la comparaison !

Quel est le prix pour une assurance décennale auto-entrepreneur ?

Le tarif se différencie en fonction de la situation et vis-à-vis de certains critères. En principe, l’assureur joue en se fiant aux risques, que vous encourez. Le prix varie en fonction de vos garanties parce que des fois, il se peut que vous ayez à la fois, une garantie décennale, garantie de responsabilité civile, une protection juridique.

Cela dépend des spécificités de votre activité ainsi que de vos attentes. En cas de problème, l’assurance se chargera d’indemniser votre client à moins que vous ayez une franchise. Dans ce cas, l’assureur se chargera d’une partie de l’indemnisation, le reste vous reviendra. Donc, voici les critères à tenir en compte :

  • Les garanties : certes, le prix augmente en fonction de vos garanties, mais nous vous conseillons de vous couvrir le plus largement possible. Cela pourrait être un atout !
  • Votre comparaison : optez pour un assureur, qui vous offre le meilleur rapport qualité/prix, car la plupart du temps, certains ont un tarif trop élevé par rapport à d’autres.
  • La zone d’exploitation : les assureurs augmentent le tarif dans certaines villes, surtout, si vous vous situez dans une grande ville.
  • L’activité, à cause des risques. Prenons comme exemple quelques tarifs : pour un auto-entrepreneur plombier, le tarif d’assurance peut aller de 1000 à 1400 euros, pour un électricien et un peintre de 600 à 1000 et pour un étancheur de 1600 à 8000 euros.
  • Le chiffre d’affaires
  • L’ancienneté
  • Les manières de travailler, c’est-à-dire, les matériaux, techniques, …

Comment trouver une assurance décennale pas chère pour un auto-entrepreneur ?

La plupart des entrepreneurs évitent les assurances afin de ne pas dépenser plus. Ainsi, ce n’est qu’au moment où il est nécessaire de prouver l’existence d’une garantie pour pouvoir contracter une affaire qu’ils se précipitent pour en trouver une. Pour éviter ce désagrément et avoir la garantie que vous souhaitez, veillez à commencer votre comparaison dès que vous créerez votre entreprise. N’attendez plus !

Nous vous garantissons que vous bénéficierez du meilleur des offres si vous commencez les démarches de comparaison et souscription bien avant le début du chantier. En plus, si vous êtes obligé de mentionner cette assurance dans vos devis et factures, le mieux, serait d’en trouver une avant de prendre en charge des travaux. Comme d’habitude, le meilleur moyen de le faire est d’utiliser un comparateur en ligne. Ainsi, vous pourrez en trouver une moins chère et avantageux parmi plusieurs offres.

Est il obligatoire pour un auto entrepreneur de souscrire une garantie décennale ?

Être professionnel dans le domaine de construction de bâtiment signifie que l’auto-entrepreneur est tenu de garantir la qualité et la résistance de l’œuvre pendant les 10 ans qui suivent.

D’ailleurs, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité e à l’assurance dans le domaine de la construction le stipule. Néanmoins, si vous êtes sous-traitant ou, autrement dit, si vous avez contracté pour réaliser une partie du chantier, vous n’êtes pas obligé d’avoir une garantie décennale. C’est une obligation, uniquement pour le maître d’ouvrage.

Donc, cette règle s’impose à tout créateur d’ouvrage dont : les constructeurs (maçon, charpentier, plombier, électricien, plaquiste), les artisans en pose d’aménagement (carreau, sol, pompe…), les vendeurs et les concepteurs.

Quand l'auto-entrepreneur doit souscrire un contrat décennale ?

À part, la Responsabilité Civile professionnelle, la garantie décennale s’avère être une couverture obligatoire pour un auto-entrepreneur, notamment s’il travaille dans la construction de bâtiment (BTP). Le moment opportun pour contracter avec un assureur est avant le début du chantier. C’est le seul moment de souscription, qui garantit que l’assurance soit valable et qu’elle puisse indemniser le client dans les 10 ans suivant la réception du bâtiment ou de l’ouvrage.

La garantie à laquelle vous souscririez une fois que les travaux aient débuté ne pourra plus couvrir et assurer votre ouvrage s’il arrivait qu’un désagrément ou que des problèmes surgissent au moment de ses 10 premières années d’utilisation.

Toutefois, il existe quelques conditions à prendre en compte en fonction de votre activité :

  • Si vous êtes un auto-entrepreneur en construction de gros œuvre, vous devez fournir à l’assureur que vous choisirez les précédentes fiches de paie pour prouver que vous avez 3 ans d’expérience dans le domaine de la construction.
  • Si vous assurez les seconds œuvres, l’assureur doit recevoir des justificatifs des 2 ans d’expériences dans le domaine que vous voudrez assurer.

Nous vous proposons d’envoyer vos documents avant chaque début de travaux parce qu’il se pourrait qu’en vue des informations et de votre chiffre d’affaire en plus de votre activité, l’assureur peut ne pas accepter de vous couvrir. C’est un droit. Il y a plusieurs dossiers d’adhésion refusés à cause du risque qu’ils encourent. Tachez donc de bien faire votre choix et de bien comparer les offres et aussi vos contrats.

Quelques cas exceptionnels en matière d’assurance décennale ?

Avant tout, nous tenons à vous rappeler qu’en principe la loi Spinetta obligeant les auto-entrepreneurs à avoir une garantie décennale auto-entrepreneur s’applique aux constructeurs pour assurer l’ouvrage 10 ans après la fin du chantier. Un auto-entrepreneur a donc l’obligation d’avoir au moins l’assurance décennale et la garantie de Responsabilité Civile.

Cela dans le but de venir en aide au client en cas de vice aux cours des 10 premières années d’utilisation. Dans ce cas, ce ne sera plus au constructeur de rembourser ou d’indemniser le client sinistré, l’assurance se chargera de la situation.

Il existe en effet des métiers, qui nécessitent une assurance permanente en vue du fait qu’un désagrément pourrait défavoriser une installation immobilière. Prenons comme exemple les activités des électriciens, charpentier, couvreur. Certes, en principe, ils installent et réparent, mais le risque est grand, que ce soit pour l’immeuble ou pour les occupants de l’immeuble. Par conséquent, ils ont besoin de souscrire une garantie décennale. Nous vous présentons ci-dessous quelques cas à tenir en compte.

Electriciens : votre couverture sera utile au cas où il y a des problèmes issus de l’installation des réseaux de distribution de courant.

Charpentier : si par malheur, votre œuvre est fissuré après quelques années, l’assurance s’en chargera pour vous.

Cette assurance exceptionnelle n’est pas celle qui indemnise et assure votre client, une assurance standard, si on veut, c’est une assurance qui s’adapte aux risques et aux problèmes envisageable pour votre métier. C’est aussi le cas pour un auto-entrepreneur en plomberie.

Plombier : il ne fait ni de création ni de construction. Les activités d’un plombier sont d’installées, de dépanner et raccommoder divers équipements. Malgré cela, avoir une assurance n’est pas exclu de ses obligations. Il est vrai qu’il n’y a pas beaucoup de risque dans ce métier. Mais l’assurance décennale auto-entrepreneur pourrait venir en aide au cas où les appareils et équipements comme les sanitaires, la tuyauterie et le chauffage engendrent des dégâts.

Artisans chargés d’installation : l’assurance décennale est indispensable afin de garantir le client au cas où une mauvaise pose de certains équipements ou outils d’aménagement aient entrainé de grands problèmes.

Quoi qu’il en soit, si vous rencontrez ces genres de difficultés au cours de votre carrière, ce ne sera plus un problème parce que votre couverture décennale est là pour vous. C’est pour cela que nous vous encourageons à en avoir une.

Ainsi, une assurance décennale pour un auto-entrepreneur garantit la couverture de votre travail pour les 10 années, qui suivent sa construction. L’obligation d’en avoir est valable pour chaque auto-entrepreneur !

Peu importe votre activité, la garantie pourra s’adapter aux risques que vous encourez ! Alors, n’attendez plus et comparez les offres, trouvez-vous une assurance décennale et garantissez une sécurité à vos travaux !