Dans le domaine de la construction, il peut y avoir plusieurs corps métiers d’ouvrage. On peut citer la maçonnerie, l’électricien, ou le chef de chantier. Chacun possède sa propre garantie décennale, adapté à leurs propres risques et ayant leurs propres couvertures. Parmi ces activités, celui du carreleur fait partie des métiers de rénovation et décoration, et dont la souscription à la garantie décennale est aussi importante que pour les premiers œuvres. En effet, la pose du carrelage, bien qu’il soit réalisé par un expert en la matière, n’est pas à l’abri d’un vice caché pouvant provoquer un sinistre. Dans certains cas, les conséquences peuvent apparaître bien plus tard, parfois plusieurs années, après l’intervention du carreleur, ce qui engage néanmoins sa responsabilité.
Comme tous les autres professionnels du bâtiment, le carreleur doit donc souscrire à une assurance décennale.
Dans quelle mesure le décennale carreleur est obligatoire ?
Selon l’article 1792 du Code Civil, chaque artisan de son corps métier est responsable de ses travaux. C’est-à-dire que, ces derniers sont engagés d’une responsabilité décennale et biennale, et ce, pour tous les professionnels du bâtiment. En tant que carreleur, l’artisan est donc tenu de souscrire à une décennale avant le début de ses travaux. Cette garantie lui assure, pour une période comprise entre 2 et 10 ans, une couverture contre les vices pouvant survenir. Toutefois, il est possible que la nature des travaux du carreleur lui fasse souscrire à une assurance biennale. Effectivement, elle définit le caractère biennal ou décennal du sinistre, à savoir :
- Son aspect décoratif est considéré comme un élément annexe à la construction, et est donc catégorisé dans la garantie biennale.
- Le carrelage scellé est considéré comme un élément indissociable de la construction, et ne peut être retiré sans affecter l’ouvrage dans son ensemble. Dans ce cas, il fait donc l’objet d’une garantie décennale.
C’est seulement lorsqu’il y a scellement par carrelage que l’artisan travailleur devra souscrire à une assurance décennale. En cas de sous-traitance, seuls les travailleurs n’effectuant que les missions de pose de carrelage collé décoratif qui ne sont pas soumis à la décennale. Toutefois, nous conseillons quand même la souscription, étant donné qu’ils restent responsables de leurs travaux. La sous-traitance est, aujourd’hui, plus une excuse pour déroger à ses responsabilités, et le travailleur peut encourir jusqu’à la perte de chantiers sans une attestation d’assurance.
Que couvre la garantie décennale carreleur ?
Si l’on y prête bien attention, le carrelage est soumis à différents vices qui arrivent la plupart du temps. Carreaux fendus, carrelage qui se soulève, fuite sous un carrelage etc… Bien que chaque cas possède sa gravité, les dommages sont relatifs à la situation. En règle générale, la couverture d’une garantie décennale dépend de la mission qui a été confiée, ainsi que l’importance du sinistre. De ce fait, pour entrer dans la catégorie des dommages pris en charge pas l’assurance, il faut que les dommages soient conséquents sur la construction, et d’une gravité importante : il faut qu’ils rendent le local impropre à destination, et menace la solidité de l’ouvrage.
Afin d’avoir un aperçu plus concret des dégâts pris en charge, nous présentons quelques exemples communs :
- Un vice sur le carrelage et/ou présentant des rebords tranchants, qui peuvent donc porter atteinte à la sécurité
- La fuite d’eau sur un carrelage scellé et posé, qui peut rendre la chape instable
- Un carrelage censé être scellé, qui peut se soulever, rend l’ouvrage impropre à sa destination
- L’eau peut causer d’importants dégâts à cause d’une erreur de conception du carrelage
Il est important de ne pas confondre ces dommages avec ceux couverts par la garantie biennale. Afin de ne pas opposer les 2 assurances, nous vous présentons les types de dommages non pris en compte par la décennale. Au fait, il s’agit tout simplement des éléments dissociables du gros-œuvre, et qui sont :
- Les carreaux collés et détériorés
- Les fissures sur le carrelage collé
Dans des cas particuliers, il est nécessaire d’installer des éléments d’isolation acoustique, et/ou d’imperméabilisation des carrelages. Ce genre de procédure nécessite la couverture d’une assurance décennale, car la situation peut donner lieu à un sinistre rendant la destination impropre.
Comment accéder aux meilleures offres ?
Il n’y a pas autant de propositions d’assurance décennale pour carreleur que ceux des gros œuvres de construction, les risques étant moins grands, et les couvertures moins nombreuses. C’est pourquoi, il s’avère être un peu plus difficile d’avoir un large choix d’offres qui peuvent se présenter à nous. Toutefois, les offres disponibles sont déjà convenables, et devraient sûrement satisfaire la clientèle. Pour se faire, il est possible d’accéder à un comparateur en ligne. Ce dernier vous permettra d’obtenir un devis, sans qu’il n’y ait pas de démarches administratives à accomplir. Des courtiers sont aussi à votre disposition pour vous conseiller, et vous proposer un service gratuit, sans engagement de souscription à l’appui.
Une fois le choix effectué, et selon vos besoins ou l’urgence de la situation, il est possible de :
- Faire la souscription directement en ligne, ce qui vous évitera de vous déplacer, et de ne pas perdre de temps
- Contacter le service client de l’assurance si vous avez des questions, ou un doute quelconque sur le contrat d’assurance. Ces derniers vous confirmeront les critères de choix liés à l’assurance, et/ou vous orienteront vers une meilleure offre, en fonction de votre situation.
Enfin, sachez que tous ces services sont gratuits et rendus en toute objectivité, les salariés étant rémunérés selon le mois, et non selon le nombre de contrats vendus.
Décennale carreleur, comment ça marche ?
En général, le parquet et le carrelage sont considérés comme des éléments annexes d’une construction. Leur mise en place relève donc de la garantie biennale. Mais comme cité précédemment, certains cas peuvent être appliqués pour l’assurance décennale. Il en est de même pour les démarches administratives appliquées lorsque surviennent un dommage, et que l’artisan réclame les réparations à sa compagnie d’assurance.
Déclaration du sinistre sur les travaux en cours
A cet effet, vous disposez de 5 jours pour prévenir l’assurance décennale, dès que vous êtes vous-mêmes informés sur la situation. Ensuite, après vérification qu’il s’agisse bien d’un désordre décennal, un expert sera envoyé par l’assurance afin d’estimer le montant des dégâts. Enfin, votre client sera indemnisé entièrement par l’assurance. Et vous, en tant qu’artisan, vous recevrez le montant redevable de la franchise.
Procédure de déclaration et demande de remboursement
La démarche de demande de remboursement se fait par simple envoi d’un courrier. Toutefois, ce dernier doit être recommandé et avec accusé de réception. Son objet porte sur les déclarations du sinistre, et les détails sont stipulés dans le corps de la lettre (dégâts constatés, nature des travaux, nom du client). Elle doit ensuite être envoyée à destination de l’assurance, et ce, dans un délai de 5 jours.
Quel est le tarif d’un décennale carrelage en 2020 ?
Comme dans n’importe quel corps métier de construction, le tarif de la garantie décennale dépendra de la prise de risque estimée par la compagnie d’assurance qui propose le contrat. Dans le cas d’un carreleur, la couverture décennale est calculée selon des critères assez spécifiques, tels que le statut de la société et son effectif, que le travailleur soit artisan indépendant ou que ce soit une société, du chiffre d’affaire, ainsi que l’existence de sinistres auxquels vous avez été confronté auparavant. De plus, il dépendra surtout des garanties que vous décideriez de prendre, ou d’ajouter, selon vos besoins.
Toutefois, afin d’avoir une idée plus concrète et précise des prix disponibles sur le marché, voici un topo regroupant les moyennes prises par nos différents informateurs. Il s’agit d’une estimation moyenne, qui comprend les différents acteurs de construction, soit un entrepreneur, soit une entreprise. Avec des chiffres d’affaire différents, et respectivement selon cet ordre : inférieur à 60.000 € l’année, environ 300.000 € et environ 500.000 €.
- Pour une franchise de 1.000 €, les prix sont de 1.500 €, 3.000 et 4.500 €.
- Pour une franchise de 1.250 €, nous avons 1.200 €, 5.000 € et 9.000 €.
- Pour une franchise de 1.500 €, le contrat propose 1.700 €, 5.000 € et 7.000 à 10.000 €.
Au final, le montant de la franchise joue un rôle important, aussi bien dans le coût global, que dans les critères de contrat. A noter qu’il y a toujours lieu de négocier avec sa compagnie d’assurance avant la signature, afin d’ajuster les prix pour le confort de tout à chacun.
En résumé, comme tous les autres professionnels du bâtiment, le carreleur a l’obligation de souscrire à une garantie décennale. Les réparations des dommages, et des vices, qui se produisent après la réception des travaux sont donc pris en charge par l’assurance, sans attendre forcément une décision de justice. Enfin, que le carreleur travaille seul ou en équipe, le métier exige des compétences techniques qui oblige ce dernier à sans cesse s’adapter à l’évolution des produit et procédés de mise en œuvre.
Alors si vous souhaitez bénéficier d’une garantie décennale au meilleur prix, n’hésitez pas à suivre ce que cet article vous recommande. Et n’oubliez pas qu’il est impératif de remettre une attestation d’assurance à son client, et ce, avant l’ouverture du chantier.
L’assurance décennale carreleur est obligatoire, au même titre que la garantie décennale des gros œuvres de construction. Toutefois, elle comporte ses propres garanties, et couvertures.
