L’assurance accompagne les professionnels depuis quelques années. Allant des grandes entreprises au petit auto-entrepreneur, l’assurance est présente sur plusieurs domaines. Les assurances touchent par exemple l’immobilier, la construction, la rénovation et tant d’autres, dans le but de couvrir tous les entrepreneurs dans leurs activités. Concernant la construction, la garantie décennale, ou assurance responsabilité civile décennale, est l’assurance à établir pour couvrir vos activités. Nous parlerons de la garantie décennale Menuisier. Quel est son prix ? Comment y souscrire ? Nous allons voir au fur et à mesure les points importants dans cet écrit.
Quelles sont les obligations de la garantie décennale Menuisier ?
En tant que Menuisier œuvrant dans le domaine de la construction, soit de gros œuvre, soit de second œuvre, il existe quelques obligations que vous devez respecter :
- Être sous la couverture d’une assurance décennale Menuisier : cette assurance dure 10 ans après la livraison de l’ouvrage et vous assure sur les défauts, les malfaçons et vices qui peuvent survenir sur la construction durant cette période. La garantie décennale est obligatoire pour tout acteur ou professionnel de la construction selon la loi Spinetta et les articles du Code civil, peu importe votre statut juridique ou votre situation. L’assurance responsabilité civile décennale engage l’artisan sur la responsabilité de ses œuvres, pour une durée de 10 ans après son intervention. Cette obligation vous protège des cas de sinistres qui peuvent vous couter très cher financièrement et juridiquement.
- Mettre en main propre au client le justificatif de votre garantie décennale Menuisier. Cette obligation a pour but de fournir au client la preuve que vous êtes souscrit à une assurance décennale et que vous êtes couvert en cas de sinistre.
- Mettre en avant la garantie décennale Menuisier sur vos documents : effectivement, il est conseillé de mentionner dans l’ensemble de vos documents l’assurance souscrite et les coordonnées de l’assureur.
Par rapport à votre statut d’artisan, les conditions de souscriptions à l’assurance décennale Menuisier seront plus flexibles avec des tarifs pas chers. De cette multitude, vous devez effectuer des comparaisons des offres pour trouver lequel vous satisfait le mieux.
Quel est le tarif pour la garantie décennale Menuisier ?
Le prix d’une assurance décennale Menuisier, comme pour tous les artisans de la construction, peut sembler assez important. Effectivement, le prix de cette assurance décennale regroupe une garantie décennale, une garantie responsabilité civile et une garantie protection juridique.
La base de calcul de cette assurance décennale Menuisier peut varier selon plusieurs critères ou facteurs. Parmi ces facteurs, nous pouvons énumérer les quelques points suivants :
- Les garanties constituant l’assurance : vous pouvez intégrer ou retirer les garanties qui vous conviennent à savoir la garantie décennale, la responsabilité civile, une protection juridique. Chaque offre diffère selon votre choix, cependant, nous vous conseillons d’opter pour une couverture complète.
- L’offre émise par les compagnies d’assurance : le tarif pour chaque assureur peut diverger selon la stratégie commerciale qu’il applique. La concurrence étant très rude, le tarif peut varier selon les assureurs.
- La zone géographique d’exploitation : effectivement, le lieu où vous exercez est un facteur dans le prix de votre assurance. Le prix de la garantie décennale Menuisier est différent selon la région où vous évoluez.
- La nature du métier et les techniques utilisées. Même si le métier de prédication est la menuiserie, le risque que vous pouvez encourir se présente différemment, par exemple vous travaillez sur de gros œuvres et non sur de seconds œuvres.
- Le chiffre d’affaires que vous générez : la prime de l’assurance sera plus élevée au fur et à mesure que votre chiffre d’affaires est conséquent. En effet, les assureurs considèrent que plus vous avez des clients, plus les risques à couvrir sont importants.
- L’expérience que vous possédez : un menuisier expérimenté présente moins de risque que les nouveaux venus sur le marché. Concernant l’historique de vos activités, vous aurez à payer une prime moins importante si le cas de sinistre n’est pas répété sur vos ouvrages.
En moyenne, le prix de la prime d’assurance décennale Menuisier varie entre 1700 euros et 2200 euros selon les critères que nous avons évoqués ci-dessus. Cependant, le système de franchise a été mis en place par quelques assureurs. La garantie décennale Menuisier indemnisera en totalité votre client sinistré, mais dans le cas où vous avez souscrit à une franchise, une partie des frais sera de votre responsabilité.
Comment choisir la garantie décennale Menuisier la moins chère ?
Pour aspirer à des offres moins chères, vous serez amené à aborder différentes compagnies d’assurance. Dans ce contexte, votre sérieux sera primordial vis-à-vis des assureurs qui s’engageront à vous couvrir. Vous aurez le temps de comparer toutes les offres qu’ils proposent et commencez les démarches de souscriptions.
La garantie décennale est moins élevée pour les artisans qui exercent une seule activité dans le domaine de gros œuvres.
Vous pouvez également trouver des prix moins chers si vous augmentez votre franchise. Cependant, cette idée reste très risquée en cas de sinistre, car vous serez responsable d’une partie des indemnisations.
Vous pouvez aussi parcourir les contrats contenant des réductions sur l’ancienneté et l’expérience. Certaines compagnies d’assurance favorisent la souscription des artisans expérimentés chez eux.
Pour faire court, la meilleure solution pour trouver le contrat le moins cher sur le marché, vous devez effectuer des comparaisons d’offres. Des sites comparateurs sont disponibles pour vous aider dans cette voie et vous facilitent l’accès aux offres sur le marché.
La garantie décennale Menuisier est-elle obligatoire ?
Selon l’article 1792 du Code civil et suivant la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale est une assurance obligatoire pour les acteurs de la construction. Plusieurs intérêts sont touchés par l’assurance décennale, elle parle de la protection des clients et l’indemnisation des réparations des défauts ou malfaçons sur l’ouvrage. La garantie décennale évoque également la protection des professionnels de la construction ou artisans, car sans l’assurance ces derniers seront les premiers responsables des indemnisations financières de l’ouvrage.
En résumé, si vous êtes un artisan œuvrant dans le bâtiment ou la construction, vous serez amenés à souscrire à une assurance responsabilité civile décennale. La garantie décennale est obligatoire pour les plusieurs constructeurs d’ouvrage ci-après :
- Les métiers concernant l’étude à la construction : bureau d’étude, architecte
- Les métiers concernant la structure : menuisier, charpentier, menuisier
- Les métiers concernant l’aménagement et la finition : électricien, plombier, peintre, artisan
Comment et quand souscrire à une garantie décennale Menuisier ?
Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, sur le marché de l’assurance, plusieurs assureurs proposent des offres et des contrats selon vos besoins et vos situations. Vous pouvez approcher directement l’agence d’une compagnie d’assurance le plus près de chez vous. Vous avez également la possibilité de vous rendre sur les sites des assureurs pour vous renseigner sur les offres et entamer les démarches administratives.
Entre autres, vous pouvez passer par des sites comparateurs ou des agences intermédiaires qui représentent les assureurs. Ces sites vous procurent des comparatifs suivant vos critères et selon la liste des assureurs. Vous pourrez ainsi savoir pour chaque métier quels tarifs et prix sont disponibles chez les assureurs.
Pour une couverture valide, la garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début des travaux et même avant l’établissement du contrat de travail. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert par l’assurance et vous serez le seul responsable des indemnisations en cas de sinistre.
Si vous travaillez sur de gros œuvres, des documents comme les fiches de paie et les certificats des anciens employeurs sont nécessaires afin de justifier une expérience de 3 ans minimum concernant votre activité. Dans le cas de travaux sur de seconds œuvres : des justificatifs qui prouvent que vous possédez au moins 2 années d’expérience sur votre activité sont nécessaires.
Il est à noter que les compagnies d’assurance sont les seules à décider ou non d’accepter votre demande. Effectivement, les assureurs sont très stricts et minutieux dans l’étude de vos dossiers pour éviter un engagement à la hâte. Cette mesure de précaution est établie par les assureurs pour éviter de perdre gros en cas de sinistre, puis qu’ils seront amenés à rembourser l’intégralité des réparations des défauts et malfaçons sur l’ouvrage.
Pour votre sécurité, il est indéniable de vérifier que les chantiers où vous allez travailler se situent dans la zone géographique indiquée dans votre assurance décennale Menuisier. Ce détail est régulièrement négligé par les professionnels de la construction. Alors que dans le cas où il y a sinistre, la compagnie d’assurance ne peut vous couvrir si vous êtes hors du lieu d’exploitation inscrit dans le contrat. Songez donc à ne pas oublier ce détail.
L’assurance responsabilité civile décennale Menuisier fait partie des diverses garanties décennales pour les professionnels et artisans de la construction. Cette assurance est obligatoire selon la loi Spinetta et doit être souscrite avant le début des travaux pour pouvoir être valide. Le prix de cette assurance dépend de chaque compagnie d’assurance et suivant quelques facteurs. Nous vous remercions et nous espérons que vous avez appris les points essentiels sur la garantie décennale Menuisier à travers cet écrit.