En tant que professionnel du secteur de la piscine, il est impératif de souscrire une assurance décennale pour garantir vos travaux. Cependant, se pose la question de savoir si cette obligation s'applique à tous les métiers liés aux piscines, tels que les installateurs ou les poseurs de matériel. Nous allons examiner les principes énoncés par le Code civil et le Code des assurances, ainsi que les détails de ce que couvre précisément une assurance pour piscine. Nous aborderons également les coûts de cette couverture, sa durée et les démarches à suivre en cas de sinistre sur l'une de vos réalisations.
Constructeur de piscine : L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que constructeur de piscine ou de tout autre type de bâtiment, vous avez la responsabilité de vos ouvrages pendant une période de 10 ans à compter de leur réception. Cette obligation découle des articles 1792 et suivants du Code civil qui établissent le principe de cette responsabilité décennale obligatoire.
L'article L241-1 du Code des assurances stipule que tout constructeur doit être couvert par une assurance pour être en mesure de répondre aux dommages dont il pourrait être tenu responsable.
L'obligation de garantie décennale piscine s'applique donc aux constructeurs de piscines, que ce soit dans le cadre de constructions neuves ou de rénovations. Cela inclut les personnes physiques ou morales qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation sur une piscine, telles que les piscinistes et les étancheurs. De plus, cette obligation couvre également les fabricants, installateurs et poseurs de matériaux liés à la piscine, y compris ceux concernant l'étanchéité.
À quoi sert la garantie décennale piscine ?
La garantie décennale piscine intervient en cas de responsabilité du constructeur sur une période de 10 ans à partir de la fin de la construction de la piscine. Elle couvre les dommages qui mettent en péril la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inapproprié à son usage.
Concrètement, si un client vous informe d'un problème survenu dans le cadre de l'une de vos réalisations, votre garantie décennale piscine prendra en charge les réparations nécessaires. Ainsi, votre client sera entièrement indemnisé, et vous ne devrez généralement payer que la franchise.
Pourquoi les professionnels doivent-ils souscrire une couverture décennale ?
Les constructions comme les piscines peuvent subir d'importants dommages, par exemple en ce qui concerne leur étanchéité. En tant que constructeur, vous êtes responsable des vices de construction pendant 10 ans après la fin des travaux. Par conséquent, en cas de problèmes survenant sur une piscine que vous avez construite, c'est votre assurance qui prendra en charge les réparations ou l'indemnisation de votre client.
Auparavant, de nombreux sinistres ne pouvaient pas être indemnisés en l'absence d'une garantie décennale. Les conséquences financières pouvaient être considérables, entraînant la faillite de nombreuses entreprises de construction. C'est pourquoi l'assurance construction est aujourd'hui obligatoire.
Il est impératif de souscrire votre contrat d'assurance décennale avant le début de tout chantier.
Comment trouver la meilleure garantie décennale piscine ?
Les contrats et les compagnies d'assurance peuvent varier, et toutes les garanties d'assurance décennale pour le bâtiment ne couvrent pas nécessairement la construction de piscines. De plus, chaque assureur a ses propres critères de sélection, ce qui signifie qu'il peut accepter ou refuser de vous couvrir en fonction de votre profil.
Pour cette raison, il peut être avantageux de faire appel à un courtier en ligne proposant un comparateur d'assurances. Cela vous permettra d'accéder à des offres spécifiques à la construction de piscines, négociées en amont. Vous gagnerez ainsi du temps et aurez accès à un plus grand nombre d'offres. Cette démarche est anonyme, gratuite et sans engagement, vous permettant de trouver un contrat décennale avec des garanties suffisantes, d'obtenir votre attestation d'assurance décennale rapidement pour commencer vos travaux, et ce, au meilleur prix.
Quel est le prix de l'assurance décennale pour piscine ?
Le coût de l'assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La forme juridique de votre entreprise, sa taille et son chiffre d'affaires.
- La nature de vos travaux, votre expérience professionnelle, l'historique de sinistres et les techniques que vous utilisez.
- Les garanties incluses dans le contrat d'assurance, comme la garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la garantie décennale.
- Le choix de la compagnie d'assurance. Les politiques commerciales varient d'un assureur à l'autre, ce qui signifie que les prix et les conditions peuvent différer même pour des contrats offrant des garanties similaires.
Ci-dessous, quelques exemples de prix d'assurance décennale pour différents métiers liés aux piscines, en fonction du chiffre d'affaires annuel :
| Statut pisciniste | Chiffre d'affaire | Tarif décennale |
|---|---|---|
| Artisan pisciniste | inférieur à 60 000 € | De 3.000 € à 4.200 € par an |
| Pisciniste auto-entrepreneur | 250 000 € | De 5.500 € à 6.431 € par an |
| Pisciniste constructeur | 500 000 € | De 9.000 € à 12.679 € par an |
| Étancheur artisan | inférieur à 60 000 € | De 5.000 € à 6.500 € par an |
| Entreprise de pose et entretien d'éléments d'équipement de piscine | inférieur à 60 000 € | De 2.000 € à 3.500 € par an |
Quelles sont les garanties obligatoires pour la construction de piscine ?
La loi définit quatre garanties obligatoires pour les professionnels de la construction avant de commencer tout chantier. Ces 4 garanties visent à protéger à la fois les professionnels et les clients :
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Cette garantie couvre les dommages causés aux ouvrages, ainsi que les dommages corporels et immatériels résultant de l'activité professionnelle. Elle s'applique pendant la période de réalisation des travaux.
- Garantie de parfait achèvement : Cette garantie exige que vous effectuiez, à vos frais, la réparation des défauts ou des malfaçons apparents. Elle prend effet dès la livraison de la piscine et dure 1 an.
- Garantie biennale : Vous devez réparer les dysfonctionnements des équipements dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire ceux qui peuvent être retirés sans endommager la piscine. Cette garantie dure 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Garantie décennale : Cette garantie couvre les dommages et les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage, y compris la piscine, et la rendant inappropriée à son usage. Elle est liée à la RC Pro et s'applique pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la construction.
En résumé, l'assurance décennale est essentielle pour les professionnels de la construction de piscines, tout comme les autres garanties obligatoires, notamment la garantie biennale ou la dommages ouvrage DO, afin de garantir la qualité de leurs travaux et de protéger leurs clients. Les coûts de l'assurance varient en fonction de divers facteurs, et il est important de souscrire cette assurance avant le début de tout chantier. En cas de sinistre, il est nécessaire de suivre les procédures de déclaration appropriées pour que la garantie puisse s'appliquer.
